Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom du service : PaysaHub
Éditeur et responsable de la publication : Mattis Bomont, personne physique
Contact : contact@paysahub.fr
Statut : PaysaHub est développé et exploité à titre individuel. Aucune société n'est constituée à ce jour et le service ne donne lieu à aucune facturation : l'inscription, la mise en relation et l'ensemble des fonctionnalités sont gratuites, sans commission ni intermédiation financière.
Adresse postale : PaysaHub ne dispose pas encore d'adresse professionnelle publiable. Toute demande, y compris une mise en demeure ou une demande de retrait de contenu, doit être adressée à contact@paysahub.fr et recevra une réponse. Une adresse postale sera publiée ici dès la création de la structure.

Cette page est mise à jour dès qu'un de ces éléments change. Si une mention vous paraît inexacte ou insuffisante, signalez-le à contact@paysahub.fr.

2. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
Base de données hébergée par : Supabase Inc., San Francisco, CA, États-Unis

3. Propriété intellectuelle

Le site PaysaHub et l'ensemble de son contenu (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions, photos de réalisations, avis) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant sur PaysaHub, les utilisateurs accordent une licence non exclusive d'utilisation pour l'affichage sur la plateforme.

4. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, préférences de thème). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

6. Limitation de responsabilité

PaysaHub est une plateforme de mise en relation. Elle n'est pas partie prenante aux contrats conclus entre les professionnels du paysage et leurs clients. PaysaHub ne garantit pas la qualité des prestations réalisées par les professionnels référencés sur la plateforme.

Les avis publiés sur la plateforme reflètent l'opinion de leurs auteurs et n'engagent pas la responsabilité de PaysaHub.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

8. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.